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🚀 Une rentrée rythmée : le secteur de la sécurité privée en mouvement et quelques nouveautés normatives !

Entre évolutions réglementaires, nouvelles normes et changements institutionnels, cette publication vous propose une lecture synthétique et factuelle des actualités majeures du moment.

 

Au sommaire de ce numéro :

  • 💻 Formation en sécurité privée : la formation initiale entre officiellement dans l’ère du distanciel, avec des modalités précises.
  • 🧾Passeport de prévention : le décret d’août 2025 clarifie les obligations de déclaration et les délais applicables aux organismes et employeurs.
  • 🌍ISO 53001 & AFNOR SPEC 2404 : deux cadres nouveaux pour structurer la gouvernance durable et renforcer la sûreté des entreprises.
  • 🏛 CNAPS : Stéphane Volant succède à Valérie Derouet-Mazoyer à la présidence du Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Bonne lecture, et à bientôt pour de nouvelles actualités… enrichissantes !

I - ✍️ 🧑‍🏫 Formation initiale en sécurité privée : le distanciel entre en application

L’arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre, fixe le nouveau cadre applicable à la formation initiale aux activités de sécurité privée. Ce texte abroge l’arrêté du 27 juin 2017 et marque une évolution notable : il ouvre la voie à la formation à distance pour plusieurs modules théoriques.

 

1. 📘 Une évolution du cadre réglementaire

 

Applicable depuis le 1er octobre 2025, cet arrêté encadre la formation initiale de l’ensemble des acteurs du secteur :

  • dirigeants et gérants d’entreprise ;
  • agents de surveillance humaine, armés ou non ;
  • agents cynophiles, opérateurs de vidéoprotection et de télésurveillance ;
  • convoyeurs de fonds, agents de protection rapprochée et enquêteurs privés.

Les contenus et durées des formations sont détaillés dans seize annexes, spécifiques à chaque activité.

 

2. 💻 Le distanciel officiellement intégré

 

Le texte introduit la possibilité de suivre les modules théoriques en distanciel, notamment dans les domaines :

  • juridique et déontologique ;
  • réglementaire (code de la sécurité intérieure, code pénal, légitime défense, neutralité) ;
  • gestion et communication (transmission de consignes, environnement institutionnel, management d’entreprise).

Les mises en situation ‘pratique’ (exercices, manipulation d’armes, simulations de sécurité, secourisme, cynophilie, etc.) demeurent, elles, obligatoirement en présentiel.

 

🔑 À retenir

  • 1er octobre 2025 : entrée en vigueur du nouvel arrêté.
  • Modules théoriques réalisables en distanciel.
  • Modules pratiques toujours en présentiel.
  • Abrogation de l’arrêté du 27 juin 2017.

 

Sources : 

II - 🌍 Gouvernance durable et sûreté : deux nouveaux cadres normatifs à suivre

Deux nouveautés ont attiré notre attention cet été : le projet de norme ISO 53001 et le référentiel AFNOR SPEC 2404.

 

1. 🏛 ISO 53001 — Vers un système de management des ODD

 

Actuellement en enquête publique jusqu’au 1er novembre 2025, la norme internationale ISO/UNDP 53001 définit les exigences d’un système de management pour les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

 

Élaborée en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cette norme s’appuie sur le modèle d’amélioration continue PDCA (Plan – Do – Check – Act), commun aux normes ISO QSE (9001 / 14001 / 45001).

 

Applicable à tous les types d’organismes, elle offre un cadre pour :

  • définir des objectifs, alignés avec les ODD, mesurables et priorisés ;
  • piloter leur atteinte ;
  • évaluer leur impact positif et négatif ;
  • et engager des actions d’amélioration continue.

Une fois adoptée, la norme devrait constituer une référence internationale pour intégrer les enjeux RSE et ODD dans les systèmes de management existants.

 

2. 🛡 AFNOR SPEC 2404 — Un référentiel de sûreté opérationnelle pour les entreprises

 

Publié en juin 2025, le référentiel AFNOR SPEC 2404 “Plan de sûreté – Exigences opérationnelles” propose aux organismes publiques ou privés, un cadre pour structurer leur démarche de sûreté.

 

D’initiative ministérielle (DEPSA – ministère de l’Intérieur), ce texte d’application volontaire décrit les bonnes pratiques pour :

  • identifier et évaluer les risques de malveillance ;
  • définir les rôles et responsabilités en matière de sûreté ;
  • planifier les actions préventives et correctives ;
  • assurer un suivi annuel de l’efficacité du plan.

Compatible avec la norme ISO 22342 “Sécurité et résilience”, il peut servir de référentiel d’adhésion au dispositif “Pacte Sûreté” du ministère de l’Intérieur, permettant aux entreprises de valoriser leur engagement.

 

Sources : 

 III - 🧩 Passeport de prévention : le décret d’août 2025 précise les règles de déclaration

Créé par la loi du 2 août 2021 (article L.4141-5 du Code du travail), le passeport de prévention vise à améliorer la traçabilité des formations suivies en matière de santé et sécurité au travail. Intégré au 4ᵉ Plan national santé au travail (PST4) et piloté par la Direction générale du travail avec le soutien de la Caisse des Dépôts, il centralise, dans un espace numérique unique, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés et demandeurs d’emploi dans ce domaine.

 

1. 👷 Un outil commun aux salariés, employeurs et organismes de formation

Le passeport s’adresse à trois publics :

  • Les travailleurs et demandeurs d’emploi, qui peuvent consulter et valoriser leurs formations ;
  • Les employeurs, qui disposent d’une interface pour déclarer et suivre les formations santé-sécurité de leurs salariés ;
  • Les organismes de formation, qui saisissent les formations dispensées relevant de la prévention des risques professionnels.

2. ⚖️ Le décret du 1er août 2025 : précisions sur les obligations

 

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 vient préciser les formations à déclarer et les délais de déclaration applicables.

 

Doivent être inscrites dans le passeport, les formations :

  • qui répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ;
  • qui donnent lieu à une attestation ou un justificatif de réussite ;
  • dont les compétences acquises sont transférables sur d’autres postes exposant à des risques similaires.

Exemples : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), manutention de charges, risques chimiques, radioprotection, risque routier, etc…

 

Certaines formations sont exclues, comme :

  • les formations limitées à une entreprise spécifique ;
  • la formation des représentants du personnel, sauf cas particuliers (radioprotection, hyperbare).

Les délais de déclaration applicables sont les suivants :

  • Organismes de formation : 3 mois à compter de la fin du trimestre de délivrance de l’attestation.
  • Employeurs : 6 mois dans les mêmes conditions, avec possibilité de vérifier et corriger les déclarations des organismes.

Une phase transitoire a été mise en place : jusqu’au 30 juin 2026 pour les organismes de formation et 30 septembre 2026 pour les employeurs, avant généralisation du dispositif. Les formations suivies via le CPF sont automatiquement intégrées au passeport.

 

📈 3. 🔍 Vérifier si une formation est éligible

 

Le portail officiel du Passeport de prévention propose un simulateur pour vérifier si une formation doit être déclarée :

👉 Réaliser une simulation.

 

Sources : 

IV - ⚖️ L’info à ne pas manquer — Stéphane Volant prend la tête du CNAPS

Un décret du 19 septembre 2025 (publié au Journal officiel du 21 septembre) nomme Stéphane Volant à la présidence du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

 

Il succède à Valérie Derouet-Mazoyer, à la suite de deux mandats consécutifs. Stéphane Volant est ancien secrétaire général de la SNCF et ex-directeur du CDSE (Cercle des Directions de la Sécurité des Entreprises).

 

Source : 

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