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🔎 Évolutions normatives et réglementaires : restez à la pointe !
Découvrez les dernières évolutions du code de la sécurité intérieure ainsi que des astuces pour mieux comprendre le parcours de l’évolution normative de l’ISO 9001 !
Au sommaire de ce numéro :
- 🛡️ Décret CNAPS : modification du code de déontologie et nouveaux enjeux de conformité pour les entreprises de sécurité privée.
- 📋 ISO 9001 version 2026 : comprendre le processus d'évolution d'une norme et anticiper la transition.
- 🌱 QCM rejoint le réseau engagé RSE de l'AFNOR.
- 🚴 Le saviez-vous ? : découvrez le label Employeur Pro-Vélo, une labellisation originale qui valorise la mobilité durable..
Bonne lecture, et à très bientôt pour de nouvelles actualités…!
I - 🛡️ Modification du code de déontologie : quelles conséquences pour la déclaration des agents auprès du CNAPS ?
Le décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment celles relatives au code de déontologie des activités privées de sécurité et aux modalités de fonctionnement du téléservice du CNAPS.
📌 Un rappel déontologique renforcé
Le code de déontologie, codifié aux articles R. 631-15 et suivants du code de la sécurité intérieure, impose aux entreprises de sécurité privée une obligation claire : elles doivent employer ou faire intervenir des agents disposant des autorisations et qualifications requises pour exercer leurs missions.
💻 Le téléservice du CNAPS devient central
Le décret du 26 décembre 2025 accompagne la mise en place d’un nouveau téléservice du CNAPS, destiné à centraliser et sécuriser les démarches administratives des entreprises et des agents. Ce téléservice devient le point d’entrée obligatoire pour les démarches liées à l’activité, notamment celles relatives aux personnes exerçant pour le compte des entreprises.
🚨 Conséquences concrètes pour les entreprises
Pour les entreprises de sécurité privée, ces évolutions impliquent :
- l’obligation de disposer d’un compte actif sur le téléservice du CNAPS ;
- la déclaration des agents employés via ce téléservice ;
- la vérification préalable que chaque agent déclaré détient une carte professionnelle valide, conformément aux exigences déontologiques.
Cette organisation vise à garantir une traçabilité renforcée des effectifs et à prévenir l’emploi d’agents ne remplissant pas les conditions légales d’exercice.
⚖️ Un enjeu de conformité et de responsabilité
La modification du cadre réglementaire ne crée pas une nouvelle obligation de fond, mais renforce les moyens de contrôle et de suivi à la disposition du CNAPS.
Pour les dirigeants, cela implique une vigilance accrue sur les processus RH et une intégration claire de ces exigences dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
Sources :
II - 🌱 QCM intègre le réseau des référents engagés RSE de l’AFNOR
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’est imposée comme un enjeu indispensable, bien au-delà d’un simple ‘RSE washing'. Dans ce contexte, QCM a récemment intégré le réseau des référents engagés RSE de l’AFNOR, une démarche qui s’inscrit dans la continuité de l'accompagnement des entreprises sur les sujets de qualité, de conformité et de performance durable.
🔎 Un rôle de contact privilégié pour les organisations
En tant que référent engagé RSE, QCM constitue désormais un point de contact identifié pour les organisations souhaitant :
- comprendre les exigences du label Engagé RSE de l’AFNOR,
- évaluer leur niveau de maturité en matière de responsabilité sociétale,
- structurer ou renforcer une démarche RSE cohérente et crédible.
🧰 Des contenus et des outils dédiés
Dans le cadre de ce réseau, QCM dispose de contenus spécifiques et d’outils reconnus, dont une grille d’évaluation conçue par l’AFNOR, permettant :
- d’identifier les forces et axes de progrès d’une organisation,
- de positionner objectivement son niveau de maturité RSE,
- de prioriser les actions à engager, en lien avec la stratégie globale de l’entreprise.
Ces outils constituent une base solide pour engager une démarche structurée, réaliste et alignée avec les guides AFNOR.
🤝Une démarche cohérente avec la qualité et les certifications
L’intégration du label Engagé RSE s’inscrit naturellement dans une logique de management global de la performance, en complément des démarches qualité telles que QualiSécurité, NF 241 ou ISO 9001. RSE, qualité et conformité réglementaire ne sont pas des sujets isolés, mais des leviers complémentaires au service de la crédibilité et de la pérennité des organisations.
III - 📋 Comprendre l'évolution d'une norme ISO : le cas de l'ISO 9001 version 2026
Comment évoluent les normes ISO ? Décryptons le processus d'évolution normative à travers l'exemple concret de la révision en cours de l'ISO 9001 en seulement 30 secondes !
🔄 Une norme est ‘vivante’
L'ISO 9001, norme phare du management de la qualité, a connu plusieurs révisions depuis 1987 1994 / 2000 / 2008 / 2015. Une nouvelle version est attendue pour octobre 2026, actuellement au stade DIS (Draft for International Standard) après une enquête publique close en octobre 2025.
🛠️ Les 4 étapes clés du processus d'élaboration d’une norme
1. Expression d'un besoin → L'industrie, les ONG ou les consommateurs identifient un besoin d'évolution et ou de normalisation.
2. Élaboration par un comité technique → Le TC 176 (pour l'ISO 9001) pilote les travaux. Il existe plus de 350 comités techniques ISO.
3. Construction progressive → La norme passe par plusieurs stades : PWI → NP → WD → CD → DIS (stade actuel de l’ISO 9001) → FDIS → Publication.
4. Validation et adoption → Adoption internationale (ISO), puis européenne (EN) et française (NF). D’où l’acronyme "NF EN ISO 9001".
📡 Comment suivre l'évolution des normes ?
Plusieurs outils et moyens peuvent permettre de suivre l’évolution des normes. En voici quelques-uns :
- Norm'Info (norminfo.afnor.org) : Consultez l'état d'avancement des projets de normes et participez aux enquêtes publiques.
- Alertes Google : Recevez automatiquement les actualités sur les normes qui vous concernent.
- Comités de normalisation : Participez activement aux travaux et faites entendre votre voix.
IV - 🚴 Le connaissiez-vous ? Le label Employeur Pro-Vélo
Créé en 2019 par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) avec l'appui de l'ADEME, le label Employeur Pro-Vélo récompense les employeurs qui encouragent leurs collaborateurs à se déplacer à vélo.
🥉🥈🥇 Trois niveaux de reconnaissance
Le label se décline en bronze, argent ou or selon le respect de 8 critères obligatoires et l'accumulation de points complémentaires : référent vélo, diagnostic et plan d'actions, communication mobilité, stationnement sécurisé, entretien/réparation des vélos, formation à la conduite sécurisée & analyse des risques.
L'audit est réalisé par des organismes certifiés (AFNOR Certification, Bureau Veritas, Qualianor) et le label est valable 3 ans.
372 sites sont labellisés en France à ce jour !
Alors, est-ce que vous connaissiez ce label ? 😉
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