NEWSLETTER #5
I - 🗞️ Les actualités du CNAPS : les informations clés à retenir
L’année 2024 restera une année majeure dans l’histoire du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), rythmée notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques. À travers son rapport annuel et plusieurs publications récentes, l’institution livre une photographie inédite de l’état du secteur : entre exigences renforcées, sanctions accrues et volonté de structuration. Voici les informations clés à retenir.
1. 📈 Une année sous tension : contrôles et mobilisation
2024 pourrait être qualifiée « d’année olympique », tant la mobilisation fut exceptionnelle. Près de 2.000 dossiers de contrôles ont été établis par les contrôleurs (+12 % entre 2022 et 2024), avec un ciblage spécifique sur les grands événements et les entreprises de sécurité événementielle. Cette intensification reflète la priorité donnée au contrôle des prestataires de sécurité privée en période dite « sensible ».
2. ⚖️ Sanctions disciplinaires : la rigueur s’intensifie
Le nombre de sanctions disciplinaires a atteint des sommets :
- 2.300 sanctions prises par le CNAPS ;
- 219 décisions prises sur saisine de la commission de discipline, dont 60% se sont traduites par une interdiction temporaire d’exercer (ITE).
Près de 90% des décisions prises par la commission de discipline ont été publiées sur le site du CNAPS.
3. 💸 Des sanctions financières et des ITE de plus en plus fréquentes
- 3,9 millions d’euros de pénalités financières appliquées sur 2024, montant record depuis la création du CNAPS ;
- 129 interdictions temporaires d’exercer prononcées en 2024, dont la durée médiane est de 24 mois pour les personnes morales.
Cette évolution traduit un renforcement des décisions prises par le CNAPS, avec des impacts financiers et pécuniaires directement imputables aux entreprises du secteur.
4. 📚 Trois nouveaux référentiels pour professionnaliser les contrôles
Deuxième trimestre 2025, trois référentiels de contrôle ont été publiés pour clarifier les attentes du CNAPS vis-à-vis des professionnels :
- Surveillance humaine et gardiennage ;
- Protection physique des personnes ;
- Activités de recherches privées.
Ces référentiels permettent de clarifier l'application des règles encadrant le secteur de la sécurité privée et devraient faciliter leur compréhension par les acteurs associés. Ces 3 documents complètent les 8 autres référentiels déjà publiés sur l’année 2024.
✅ En résumé
- Le CNAPS a intensifié ses contrôles et sanctions en 2024, notamment portés par les Jeux Olympiques et Paralympiques.
- Trois référentiels de contrôle ont été publiés en mai 2025, améliorant la lisibilité des attentes pour les entreprises du secteur.
Ressources : Rapport 2024 du CNAPS / Blog 83-629 / ANews Sécurité / CNAPS
II - 🔍 Révision ISO 9001 : ce qu’il faut retenir de la conférence AFNOR à Nice
Le mercredi 11 juin 2025, l’AFNOR organisait au Campus Sud des Métiers à Nice, une conférence intitulée : « Anticipez les évolutions majeures de la norme ISO 9001 ». L’occasion de faire le point sur les orientations de la future version 2026, en compagnie d’experts du secteur et de témoins engagés.
1. 📐 Une norme bientôt révisée… et plus « humaine »
La norme ISO 9001 fêtera bientôt ses 40 ans. Elle n’a pas été modifiée depuis 2015, mais une nouvelle version est attendue pour 2026. Selon Vincent Blache, auditeur et membre de la commission de normalisation, la révision visera à intégrer :
- La prise en compte des enjeux climatiques (chapitre 4),
- L’introduction de la notion de culture qualité, issue de l’ISO 10010 (chapitre 5),
- Une séparation plus nette entre risques et opportunités (chapitre 6),
- La notion du comportement d’éthique, avec une obligation de moyens attendue.
2. 💬 Témoignages de terrain : convergence des normes et pragmatisme
Plusieurs intervenants ont partagé leurs expériences de la certification ISO 9001 et de leur anticipation de ses potentiels changements.
Qu’il s’agisse d’une collectivité, d’une grande entreprise française pesant près de 20 milliards d’€ de CA, ou d’une association en faveur de l’insertion : tous sont unanimes pour affirmer qu’une qualité qui fonctionne et une qualité qui est partagée, vivante et « terrain ».
Un propos intéressant, tenu par la directrice qualité d’une entreprise multi-certifiée, a mis en lumière l’importance d’un système de management intégré, pour aligner les exigences des cadres normatifs, ainsi que les modalités d’exécution des audits, dans un souci d’efficience et d’optimisation.
✅ En résumé
- La révision de l’ISO 9001 (version 2026) introduira davantage d’éthique, d’enjeux climatiques, de culture qualité et de transversalité.
- Les entreprises doivent anticiper ce virage en repensant leurs pratiques : découpage des processus, leadership, écoute client, implication collective.
- Un mot à retenir pour qualifier l’évolution de la norme : « Humain ».
Source : AFNOR
III - 🛠 Les outils du mois : entre RSE et culture qualité
En mai 2025, deux outils ont retenu notre attention :
- Le Portail RSE, outil gouvernemental pour guider les entreprises dans leurs obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ;
- Le baromètre "culture qualité" lancé par l’AFNOR, pour mesurer l’engagement interne en faveur de la qualité.
Explorez comment ces outils peuvent servir de leviers concrets pour vos démarches RSE et qualité.
1. 🌿 Portail RSE : un (futur) guichet unique pour renseigner vos indicateurs ESG
Le Portail RSE, collaboration entre le Ministère de l’Économie et des Finances et de l’incubateur des services numériques, propose :
- Un simulateur interactif pour identifier, en 30 secondes, les obligations extra‑financières applicables à votre entreprise ;
- Des fiches réglementaires synthétiques pour comprendre chaque exigence ;
- Un tableau de bord permettant de suivre ses obligations et partager des données avec les parties intéressées.
💡 Pourquoi l’essayer ?
C’est un outil facile d’utilisation, qui peut vous permettre, en quelques secondes, de connaître vos obligations en matière de RSE et de piloter vos indicateurs ESG.
2. ✅ Baromètre culture qualité AFNOR : objectiver l’engagement collectif
AFNOR propose un baromètre “culture qualité” pour :
- Évaluer l’appropriation de la qualité à tous les niveaux de l’organisation ;
- Identifier les leviers d’amélioration (leadership, communication, compétences).
👉 Selon l’ISO 10010:2022, la culture qualité se définit comme étant une « culture soutenant la mise en œuvre de la politique et des objectifs relatifs à la qualité ainsi que la fourniture de produits et de services répondant aux besoins et attentes des clients et d’autres parties intéressées pertinentes. »
Ce baromètre s’inscrit dans la lignée de la prochaine révision de l’ISO 9001:2026, où la « culture qualité » devrait faire son apparition au sein de la norme, si l’on se réfère aux propos de M. Vincent Blache de l’AFNOR (cf. Article n°2 de la newsletter).
En résumé
- Portail RSE : guide, diagnostique et pilote les obligations extra‑financières, favorisant votre conformité.
- Baromètre culture qualité AFNOR : mesure, engage et aligne les équipes autour de la qualité, permettant de prendre de l’avance sur la prochaine révision de l’ISO 9001.
Sources : Portail RSE / AFNOR
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